La Russie ne s'«inquiète pas» d'une arrestation de Vladimir Poutine durant sa visite en Mongolie, membre de la CPI
Comprendre le contexte : La Cour pénale internationale (CPI)
La CPI est un tribunal international chargé de poursuivre les individus accusés de crimes graves : crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Elle n'a pas de police, et dépend de la coopération des États membres pour exécuter ses mandats d'arrêt.
La visite de Poutine en Mongolie
Le président russe, Vladimir Poutine, a effectué une visite officielle en Mongolie en septembre 2022. La Mongolie est un État membre de la CPI depuis 2002.
La position de la Russie
Le ministère russe des Affaires étrangères a déclaré que la Russie n'était "pas inquiète" d'une éventuelle arrestation de Poutine en Mongolie, se fondant sur l'argument que la CPI n'a aucune juridiction sur la Russie. La Russie n'a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, et n'est donc pas tenue de coopérer avec le tribunal.
Analyse juridique
* La CPI a compétence pour poursuivre les individus accusés de crimes relevant de sa compétence, quelle que soit leur nationalité ou le lieu du crime. * Toutefois, la CPI ne peut exercer sa compétence que dans les situations suivantes : * L'État dans lequel le crime a été commis est membre de la CPI. * L'État dont l'accusé est ressortissant est membre de la CPI. * Le Conseil de sécurité des Nations unies défère la situation à la CPI. * La Mongolie est membre de la CPI, mais la Russie ne l'est pas. Par conséquent, la CPI ne peut exercer sa compétence que si le Conseil de sécurité défère la situation à la CPI.
Conséquences potentielles
* Si le Conseil de sécurité défère la situation à la CPI, Poutine pourrait être arrêté en Mongolie. * La Russie pourrait protester contre une telle décision et refuser de coopérer avec la CPI. * Cela pourrait conduire à des tensions entre la Russie et la communauté internationale.
Conclusion
Bien que la Russie n'ait pas de raison de s'inquiéter d'une arrestation de Poutine en Mongolie dans les circonstances actuelles, la situation pourrait changer si le Conseil de sécurité défère la situation à la CPI.
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